Qu’est-ce que le harcèlement téléphonique ?

Commençons par définir ce délit. On considère qu’il y a harcèlement lorsqu’une personne reçoit des appels téléphoniques, des SMS ou des e-mails malveillants, répétés sur un laps de temps court. Par le terme « malveillants », on signifie que l’auteur des appels ou des messages a la volonté de nuire à sa victime par des insultes, des menaces et toutes formes d’intimidation. L’intention est de faire peur à la victime et de la maintenir dans un état de stress permanent par la répétition des appels. Les conséquences peuvent être graves au point d’altérer la santé mentale et physique de la personne harcelée. Les symptômes caractéristiques en sont : l’angoisse, les insomnies, les maux de ventre et autres signes de somatisation. Précisons que le terme de harcèlement ne s’applique pas aux démarchages commerciaux non-sollicités par téléphone. Ceux-ci constituent également une nuisance et même un abus mais ils n’ont pas une volonté de malveillance.

Comment signaler un harcèlement téléphonique ?

Comme tout délit, le harcèlement par téléphone doit donner lieu à un signalement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie les plus proches du domicile de la victime. Si cette victime se sent en danger immédiat suite à ce harcèlement, elle peut demander aux forces de l’ordre d’intervenir sur le champ. Pour cette procédure, il faut appeler le numéro d’urgence de la police ou la gendarmerie : le 17 pour la France et le 112 dans tous les pays de l’Union Européenne. Ces appels sont possibles depuis n’importe quel téléphone fixe ou portable, même sans crédit. Ils recevront une réponse 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?

Se faire harceler au téléphone constitue une nuisance grave qui peut avoir des conséquences dramatiques pour les victimes. Comment réagir lorsque l'on subit du harcèlement téléphonique ? Voici la conduite à tenir.

Rassembler des preuves de harcèlement

Pour que la police ou la gendarmerie puisse établir qu’il y a harcèlement téléphonique, la victime doit commencer par réunir le maximum de preuves de ce harcèlement. Il peut s’agir d’enregistrements des appels malveillants ou des messages laissés sur la boîte vocale du destinataire en son absence. Il conviendra aussi de réaliser des copies d’écran de SMS ou d’e-mails envoyés par le harceleur. La nature des contenus (s’ils sont bien menaçants ou injurieux) et la fréquence de ces appels (dont les dates et horaires auront été consignés) constitueront la preuve qu’il s’agit bien d’un délit de harcèlement téléphonique. La victime peut également faire appel à un huissier de justice. Celui-ci dressera un procès-verbal de constatation (à partir d’enregistrements et de captures d’écrans par exemple). L’huissier de justice ayant le pouvoir d’authentifier des actes, ce document facilitera les démarches ultérieures devant la justice.

Porter plainte contre l’auteur du harcèlement

La victime de harcèlement téléphonique peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette plainte devra obligatoirement être enregistrée par le policier ou le gendarme qui la reçoit. Celui-ci n’a en aucun cas le droit de la refuser ou de dissuader le plaignant de la déposer. Cette plainte sera aussitôt transmise au procureur de la République pour être étudiée en vue d’engager des poursuites contre l’auteur du délit. Si l’auteur des appels est anonyme, la victime peut porter plainte contre X. Une enquête technique permettra d’identifier la source de ces appels. Il peut se passer un délai maximum de 6 ans entre le dernier appel malveillant et le moment où la victime porte plainte. La justice prendra alors en compte tous les appels du harceleur, quelle que soit leur antériorité par rapport à la plainte. À noter que si le harcèlement prend la forme d’une discrimination sur la couleur de peau, l’orientation sexuelle, l’âge ou le sexe, et qu’il est exercé par une personne chargée d’une mission de service public, le Défenseur des Droits peut être saisi. Il aura un rôle de médiation ou d’assistance auprès de la victime. Si la personne harcelée est mineure, elle peut signaler les faits mais seuls ses parents ou responsables légaux, majeurs donc, ont la possibilité juridique de porter plainte en son nom et de se porter partie civile pour que des poursuites aient lieu.

Que risque un auteur de harcèlement téléphonique ?

Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement assorti d’une amende de 15 000 €. En cas de peine avec sursis et mise à l’épreuve, le coupable peut être contraint à des soins si le tribunal a reconnu un caractère pathologique au harcèlement. Si le harceleur est mineur, ses parents sont responsables civilement et devront indemniser les victimes. En-dessous de 16 ans, la peine de prison est remplacée par des mesures ou sanctions éducatives, des travaux d’intérêt général ou un placement en centre éducatif fermé.

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